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La Safer en détail
Fonctionnement

Qu’est-ce qu’une Safer ?


Le Code Rural définit l’organisation et le fonctionnement des Safer (Article L 141-1).

Les Safer (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) sont des sociétés anonymes qui relèvent du droit commun, mais de par leurs missions d’intérêt général, elles se distinguent des sociétés anonymes ordinaires, notamment au travers de quatre aspects essentiels :
• Elles doivent être agréées par le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Finances,
• Elles ne peuvent avoir un but lucratif,
• Elles exercent leur activité sous le contrôle des pouvoirs publics,
• Elles sont en droit d’exercer un droit de préemption (décrets du 30 novembre 2011 et du 5 septembre 2013).


Les Safer achètent à l’amiable (95%) ou par préemption (5%) tout type de bien en milieu rural.

Leur action est régie notamment par les principes suivants :

• La transparence sur les prix, les projets via la publicité légale et l’appel à candidature
• La concertation locale : les instances de décision des Safer associent tous les acteurs du monde, rural, du canton à la région, profession agricole, élus et administration.


Les Conférences Départementales
du Foncier Rural 2019


 
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Information

«La Safer, c’est le parlement du foncier»
Télécharger Paroles de Foncier
N°22 Mai 2019
La Safer s'engage pour une agriculture durable en Nouvelle-Aquitaine
La Safer est membre co-fondateur de la Fondation pour une Agriculture Durable en Nouvelle-Aquitaine. La Fondation lance un appel à projet et récompense les agriculteurs qui, par leurs pratiques innovantes, concourent au développement d'une agriculture durable. En savoir plus...


«La Safer, c’est le parlement du foncier»
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N°22 Mai 2019
La Safer s'engage pour une agriculture durable en Nouvelle-Aquitaine
La Safer est membre co-fondateur de la Fondation pour une Agriculture Durable en Nouvelle-Aquitaine. La Fondation lance un appel à projet et récompense les agriculteurs qui, par leurs pratiques innovantes, concourent au développement d'une agriculture durable. En savoir plus...

La Safer recrute :

Un conseiller foncier (H/F)
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Les Safer, ça sert à tous !

Les Safer permettent à tout porteur de projet agricole, forestier, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental de s'installer en milieu rural en cohérence avec les politiques locales et l'intérêt général. Explications en images...