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Portage foncier


Le portage foncier est un système d'acquisition progressive mis en place en partenariat avec la Région, les départements, les coopératives, et le Crédit Agricole. Si les modalités diffèrent selon le partenaire, le principe est le même :
 
  • Achat du foncier par la Safer
  • Mise en location à un jeune agriculteur dans le cadre d’une convention d’occupation précaire de 5 ans, renouvellable dans certaines conditions.
  • Loyer indexé sur le barème départemental du fermage. Les loyers viennent en déduction du prix d’acquisition au moment du rachat par le jeune agriculteur, à l’issue du portage Safer, déduction faite des frais financiers de portage, des impôts et frais de gestion.
  • Frais de portage pris en charge par les partenaires dans certaines conditions.
  • Revente du foncier par la Safer à l'issu du portage au canidat bénéficiaire à la valeur de l'acquisition.
 
Le portage permet de différer l’investissement sur le foncier et ainsi d’alléger l’endettement au moment de l’installation.
 
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N°34 Octobre 2023

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