Les notifications de ventes


Dans le cadre de leurs obligations légales, les notaires informent chaque année la Safer d’environ 60 000 projets de vente en milieu rural. Ces informations, collectées, redressées et consolidées, permettent à la Safer d’analyser les marchés fonciers ruraux et d’observer l’évolution des prix des terres, des prés et des vignes sur son territoire. Chaque année, dans le cadre de sa mission de transparence, la Safer diffuse une série d’indicateurs, régionaux lors de son Assemblée Générale, et départementaux à l’occasion des Conférences Départementales du Foncier Rural.

La Safer Nouvelle-Aquitaine a développé une application en ligne, et met à disposition l’information sur les projets de ventes notifiés en cours.

Accédez à l’application « Notifications » en cliquant ici.



Pour que la Safer puisse exercer son droit de préemption (conformément à l'article L143-1 du Code Rural), toute personne intéressée ayant un projet agricole sérieux est priée de se faire connaître pendant la durée de présence des informations sur le site, en adressant un mail au Conseiller Foncier en charge de la commune concernée (contacts).

Ces données sont purement indicatives, le dossier est localisé sur la commune pilote (commune prenant en charge le dossier) et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.
 
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Dans la continuité et le dialogue au service de l’agriculture et des territoires
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N°34 Octobre 2023

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