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Agir avec la Safer
Convention de mise à disposition
Intermédiation locative
La Safer en détail
La Convention de Mise à Disposition

La Convention de Mise à Disposition (CMD) donne à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles, de ses vignes, pour une durée déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois), dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens (vente, bail à ferme, etc.)

Particuliers
• Vous souhaitez prendre votre retraite
• Votre fermier cesse son activité
• Vous ne pouvez plus exploiter vos terres, vos prairies, vos vignes, mais souhaitez qu’elles soient entretenues et mises en valeur
• Vous ne pouvez (ou voulez)
pas vendre dans l’immédiat
• Vous attendez le règlement
d’une succession


Élus locaux
Vous voulez que le terrain appartenant à la collectivité soit exploité et entretenu par un agriculteur en attendant un changement de destination
Le propriétaire
• Passe une convention temporaire avec la Safer qui loue à un agriculteur
• Perçoit une redevance annuelle, garantie et versée par la Safer
• Est exonéré des cotisations sociales
• Retrouve son bien libre à l’issue de la période déterminée


Le preneur
• Bénéficie d’un bail Safer l’autorisant à exploiter le foncier en bonne et due forme
• Verse à la Safer un loyer équivalent à un fermage
• La Safer se charge des formalités relatives au contrôle des structures

► La convention de mise à disposition au service d’une installation en plusieurs étapes

« J’ai démarré mon activité progressivement et en plusieurs étapes » raconte Julien Burgalasse, jeune agriculteur de 31 ans installé sur les vallons lot-et-garonnais de la commune de Cuq. En lire plus...

► La convention de mise à disposition de la Safer est un bon outil pour préserver le foncier agricole

"Tout propriétaire peut, par convention, mettre à la disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), des terres en vue de leur aménagement parcellaire ou de leur mise en valeur agricole," En lire plus...
Vidéo - En Gironde, la convention de mise à disposition (CMD) a permis à un nouvel installé de compléter ses besoins en foncier

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