La Convention d’Occupation Provisoire et Précaire


Vous êtes exploitant agricole, vous recherchez un complément de terres à exploiter temporairement ou vous connaissez un propriétaire qui désire limiter sa durée de location.
  • Vous ne connaissez pas les terres disponibles
  • Vous souhaitez une forme juridique appropriée de location de courte durée
  • Vous voulez connaître vos engagements précis : loyer, modalités …
     
Si cette terre est détenue par la Safer Marche-Limousin, nous vous proposerons une "Convention d'occupation provisoire et précaire" (COPP) d'une durée inférieure à 5 ans.
 
Si un propriétaire n’est pas en mesure de louer son bien immédiatement, la Safer peut lui proposer de conclure une convention de mise à disposition qui permettra que ses biens soient entretenus dans l'attente de leur mise en location définitive à un porteur de projet ou à un agriculteur intéressé par le bien.
 

Le fonctionnement de la Convention d’Occupation Provisoire et Précaire

  • Le propriétaire confie à la Safer la gestion de son bien pour une durée déterminée (de un à six ans, éventuellement renouvelable),
  • La Safer recherche un exploitant avec lequel elle conclut une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire (sorte de « bail Safer »),
  • Elle dresse un état des lieux,
  • Elle met éventuellement en place un cahier des charges,
  • Elle collecte la redevance convenue payée par l’exploitant bénéficiaire de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et elle reverse une somme convenue au propriétaire
  • Elle prend en charge toutes les formalités.
Poursuite de l’activité

En raison des nouvelles mesures de confinement et conformément aux directives gouvernementales en lien avec la crise sanitaire, la majorité du personnel de la Safer Nouvelle-Aquitaine est en télétravail.

Les équipes restent néanmoins opérationnelles sur le terrain pour accompagner toutes les opérations foncières.

Si l’accueil du public dans les locaux de la Safer n’est plus possible, sauf sur rendez-vous, les standards téléphoniques seront assurés pendant cette période.

Vous pouvez retrouver tous les contacts sur notre site internet en cliquant ici.

 
Information
La Safer propose aux porteurs de projet de candidater en ligne...



En savoir +
Retrouvez les Safer Viticoles de France à Vinitech-Sifel Virtual

Du 1er au 3 décembre 2020 sur https://vinitech-sifel-virtual.com

 



« La Safer transforme vos rêves en réalité »

Télécharger Paroles de Foncier
N°25 Septembre 2020
La Safer est partenaire de la Journée de l'Economie Nouvelle Aquitaine

Le 3 décembre à 17h sur htps://jena2020.fr/
 
Information