L’OBSERVATION FONCIERE & AMENAGEMENT
 

DECRYPTAGE DE VOTRE TERRITOIRE

La Safer Nouvelle Aquitaine a déjà développé ses propres méthodes d’observation foncière, permettant :

  • de quantifier les phénomènes à l’œuvre à partir d’une série d’indicateurs fonciers (consommation foncière, formes urbaines, marchés fonciers…)
  • d’inventorier, d’ordonner et de hiérarchiser les enjeux fonciers sur le territoire
  • d‘orienter vers des actions et des outils opérationnels pour répondre aux problématiques actuelles et futures
Nos clients sont des EPCI mais nous sommes déjà en mesure d’accompagner les bureaux d’études spécialisés sur les problématiques du foncier et de l’urbanisme, au travers de la mise à disposition de données, brutes ou déjà travaillées.
 
GESTION DE VOTRE PATRIMOINE FONCIER
 

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION


Les collectivités peuvent, par convention, mettre des terrains dont elles ont la propriété à la disposition de la Safer dans l’attente de la réalisation de leurs projets d’aménagement.
La Safer assure alors la responsabilité juridique et technique de l’occupation temporaire des biens dans l’attente d’un changement de destination ; les terrains sont exploités et entretenus par un agriculteur.
 
Vous disposez de terrains que vous souhaitez faire exploiter dans l'attente de la réalisation de votre projet d'aménagement ?
 
Vous voulez maintenir votre propriété en bon état en attendant son affectation ?
 
Par une Convention de Mise à Disposition, vous mettez vos biens à disposition de la Safer Nouvelle Aquitaine, qui :
  • recherchera le(s) exploitant(s) par appel public de candidature
  • gèrera la relation avec le locataire au moyen d'un « bail Safer »
  • vous garantira le paiement d'un loyer
  • vous remettra le bien à l'issue de la période de location ou dès que nécessaire pour la réalisation de votre projet.
 
La négociation pour le compte d'une collectivité

Principe : un maître d'ouvrage (Commune ou Communauté de Communes) donne un mandat à la Safer, dans le cadre d'une convention, précisant le périmètre d'intervention, les missions (décrites ci-après) et le chiffrage de l'opération.
 
Déclinaison des missions :
 

Etude pré-opérationnelle : recueil des composantes foncières du projet

  • recherche des propriétaires concernés
  • recherche des exploitants concernés
  • recueil des desiderata des exploitants et propriétaires en ce qui concerne un besoin de restructuration foncière : relogement, compensation foncière
 

Calage de la stratégie foncière avec la collectivité

En fonction des résultats de l’étude pré-opérationnelle, la Safer propose à la collectivité la meilleure stratégie pour obtenir la libération des emprises  nécessaires à son projet. Suivant les cas, l’élaboration d’un dossier de déclaration d’utilité publique en parallèle à la négociation amiable est nécessaire. 
La recherche de terrains en dehors de l’emprise pour compenser certains exploitants est également un moyen de débloquer des situations.
 

Négociation - recueil des engagements :

  • négocier : l'engagement des propriétaires de vendre à la collectivité ; l'engagement des exploitants à renoncer éventuellement à l'exploitation. Si besoin, négocier des terrains hors emprise pour compenser les exploitants
  • formaliser ces engagements par des documents contractuels établis par la Safer pour le compte de la collectivité
  • enregistrer ces engagements auprès de l'Administration fiscale


Phase administrative ; contribution à l'exécution des engagements :

  • réalisation de toutes les formalités, tant administratives que techniques, pour faciliter le transfert de propriété au profit de la collectivité
  • interface avec le rédacteur de l'acte
  • vérification des projets d'acte

TELECHARGEZ LES PLAQUETTES DEDIEES
 
     
 
Créer une Zone d'Activités

Exemple avec la CIATE (23)