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Les échanges en forêt

La tempête de 1999 a rendu une partie du massif forestier aquitain inexploitable à cause de son morcellement. Afin d’entreprendre son reboisement, le Conseil Général de la Gironde, de nombreuses collectivités locales, le CRPF et la Safer se sont mobilisés à partir de 2003 autour de la restructuration parcellaire du massif.

La Safer réalise ainsi des échanges multilatéraux amiables entre propriétaires afin d’agrandir la taille des îlots forestiers et de faciliter par la suite leur replantation.

Les échanges amiables multilatéraux entre propriétaires

Le déroulement de l’opération :

• Le conseiller foncier de la Safer contacte tous les propriétaires de la zone identifiée et recueille leur motivation et leur projet forestier.

• Il réalise une simulation optimale de l’échange grâce à un logiciel de cartographie spécifique aux Safer.

• Après un travail d’évaluation sur le terrain et d’animation foncière auprès de tous les propriétaires participants, le conseiller de la Safer négocie et recueille les promesses de vente, d’achat ou d’échange.

• En Gironde, le Conseil Départemental valide les échanges et les ventes par un acte administratif, appelé aussi procès verbal d’échanges, pour l’ensemble des propriétaires (ou dépôt du dossier chez le notaire pour signature de l’acte notarié).


Les communes concernées par des périmètres de restructuration foncière en forêt

Médoc :
Civrac-en-Médoc, Hourtin, Lacanau, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Vendays, Vensac,

Blayais :
Donnezac, Générac, Marcillac, Reignac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Savin, Saugon

Libournais :
Bayas, Chamadelle, Lagorce, Maransin

Sud-Gironde :
Préchac


FORESTIERS


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Appréhender les biens "sans maître"
Tel était le thème de la conférence organisée par la Safer Aquitaine Atlantique le 15 juin 2016 dans le cadre de FOREXPO à Mimizan, en association avec les Communes Forestières. La FNSafer/Scafr a introduit la conférence en présentant l’indicateur du marché des forêts publié chaque année (à télécharger ici).

Télécharger les supports de présentation :
L'indicateur du marché des forêts (FNSafer-Scafr)
Appréhender les biens "sans maître" : la Safer accompagne les communes
L'exemple des collectivités limousines sur la thématique du foncier forestier (Union Régionale des Collectivités Forestières ALPC)
Une forêt restructurée pour une gestion plus efficace
A Reignac (33), la Safer a réalisé des échanges entre propriétaires afin d’agrandir la taille des îlots forestiers dévastés par la tempête de 1999, et de faciliter par la suite leur replantation.
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Vidéo - Les opérations d'échanges amiables sur la commune de Vensac

Information

Opportunité foncière et recherche d’investisseurs extérieurs
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N°20 Mai 2018

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