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Une déviation réalisée sans aucune expropriation

Mai 2011

La déviation d’Arraute-Charritte, petit village du Pays Basque intérieur, devrait être mise en service en 2012. Une route longue de 4 km qui a nécessité 17 ha de foncier au coeur d’un paysage vallonné, verdoyant et très agricole, entre pâturages et maïs semence. Finalement, grâce à l’action de la Safer, la totalité du foncier nécessaire à la réalisation de cet ouvrage a été acquis à l’amiable, cas rare dans ce genre de projet, sans aucune procédure d’expropriation. Le maître mot : anticipation !



Un foncier maîtrisé totalement à l’amiable

Arraute-Charritte est aujourd’hui le seul bourg traversé par la route départementale 11 qui relie Saint-Palais à Bidache permettant de rejoindre l’autoroute vers Bayonne, une route étroite et dangereuse pour les habitants du bourg. Une déviation, aujourd’hui en travaux, verra très bientôt le jour à l’est du village. Elle a nécessité la maîtrise de 17 ha de terres agricoles sur les deux communes de Masparraute et d’Arraute-Charritte, concernant 20 propriétaires, dont 10 agriculteurs.

La Safer a permis, sans procédure d’expropriation ou de remembrement, de libérer le foncier sous l’emprise, de compenser les agriculteurs à l’identique de la surface perdue, et enfin de restructurer le parcellaire des exploitations agricoles de part et d’autre du futur ouvrage. Deux actions principales de la Safer dans ce dossier : son travail d’animation auprès de tous les acteurs du secteur, ainsi que l’acquisition et la mise en stockage dès 2001 de 34 ha sur la commune d’Arraute-Charritte.

La nécessité de sécuriser le bourg

«Cette déviation changera la vie du village, souligne M. Guillemin, maire d’Arraute-Charritte, la traversée du bourg est dangereuse pour les piétons, les enfants surtout, et la route est aussi très accidentogène au nord de la commune.» Ce ne sont pas les 200 habitants du bourg, ni même les 130 enfants de l’école primaire, qui démentiront. Chacun des 5 000 véhicules qui traversent quotidiennement le village est un danger potentiel. Pour preuve, encore l’année dernière, un homme est décédé, fauché par une voiture à l’entrée du village.

C’est pourquoi la déviation partira de Masparraute, au sud, contournera le village à l’est, avant de rejoindre la D11 au nord de la commune. «Nous aurons moins de trafic dans le bourg, c’est ce qui compte pour nous, même si finalement, la nouvelle route ne desservira pas la commune», nuance M. Guillemin. «Ce projet de déviation permettra aussi aux habitants de Saint-Palais et des environs de gagner en temps et en sécurité pour rejoindre Bayonne», ajoute M. Aguerre, conseiller général du canton de Saint-Palais.



Anticipation : 34 ha stockés par la Safer dès 2001

Le projet de la déviation s’est rapidement précisé depuis l’acquisition et la mise en réserve par la Safer d’une  propriété de 34 ha sur la commune d’Arraute-Charritte. Nous sommes en 2001, et trois jours avant la fin du délai légal, la Safer exerce son droit de préemption à la demande du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Puis profitant de l’existence d’une convention cadre de stockage qui lie déjà la Safer au conseil général, la Safer met en réserve la propriété.

Des agriculteurs compensés

Les 24 ha de surface agricole de cette propriété ont pu être ainsi exploités, en attendant la définition précise du projet. «Si la Safer n’avait pas eu cette propriété en portefeuille, nous aurions été coincés», résume M. Apeçarena, maire de Masparraute et agriculteur concerné par le projet. «Ce stock Safer, depuis 2001, a donné aux agriculteurs concernés le temps d’anticiper». Son exploitation de 45 vaches allaitantes s’étend sur 40 ha de terres agricoles, et il devrait perdre 2,5 ha sous l’ouvrage. Dès 2007, la Safer lui met à disposition des terres à l’équivalent en surface et qualité agronomique via une convention d’occupation provisoire et précaire (COPP), terres que la Safer devrait lui céder par échange très bientôt.

Comme lui, 6 agriculteurs impactés par l’ouvrage ont reçu en COPP l’équivalent en surface perdue, et finalement, ces dernières années, ont exploité ces terres mises à disposition en même temps que leurs terres destinées à être sous l’ouvrage. De quoi calmer les esprits ! «C’est grâce à cette réserve foncière qu’il n’y a pas eu d’opposition», se remémore M. Guillemin. Parfois, les circonstances permettent d’entreprendre avec succès une opération a priori fort délicate.

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