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Certains projets peuvent requérir la nécessité de maîtriser du foncier : constitution de zones d’activités ou de loisirs, de périmètres de protection de captage d’eau potable, construction de lotissements, aménagement de voiries, etc.

Par convention, la Safer peut :


Étudier la faisabilité d’un projet

Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités de réaliser une étude préalable qui permet :
• de dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention parcelle par parcelle,
• d’évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire,
• d’estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.


Maîtriser le foncier sur un périmètre défini

Une collectivité peut mandater la Safer pour réaliser la négociation et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.

La Safer agit par prospection systématique dans le périmètre retenu. Elle négocie avec les propriétaires des promesses de vente, ou des promesses d’échange avec des biens en dehors du périmètre, de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné.

Constituer des réserves foncières

A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier. Au final, la Safer organisera la cession des terrains mis en réserve :
• soit directement à la collectivité si ces terrains se trouvent dans l’emprise de l’aménagement prévu,
• soit aux propriétaires et/ou exploitants cédants, en échange des terrains dans l’emprise de l’aménagement,
• soit à un tiers si aucune des deux solutions précédentes n’est satisfaisante.



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Quand une préemption permet une installation
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N°21 Octobre 2018

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