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La Safer en détail
Gérer votre patrimoine foncier

Les collectivités peuvent par convention mettre des terrains dont elles ont la propriété à la disposition de la Safer dans l’attente de la réalisation de leurs projets d’aménagement.

La Safer assure alors la responsabilité juridique et technique de l’occupation temporaire des biens dans l’attente d’un changement de destination ; les terrains sont exploités et entretenus par un agriculteur.



Arnaud PORTIER, Directeur de l’établissement Public Foncier Local du Pays Basque
«La CMD est pour l'EPFL Pays Basque un véritable outil de gestion de son foncier nu dans l'attente de la mise en oeuvre des aménagements prévus. Il est indispensable pour les collectivités de maintenir une activité agricole tout en se garantissant la disponibilité de ce foncier. Cette gestion déléguée est un réel confort pour nous. En effet, du choix des occupants à la libération des terrains, nous n'avons qu'un seul interlocuteur, ce qui simplifie bien les choses.»



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Quand une préemption permet une installation
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N°21 Octobre 2018

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