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La Safer en détail
Connaître le marché foncier de votre territoire

Surveiller pour intervenir

La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions en milieu rural sur son territoire (environ 8 500 notifications de vente par an).

Par convention, l’ensemble de ces informations peuvent être mises à disposition des collectivités pour assurer une veille foncière. Dès lors une collectivité sera en mesure de favoriser la préservation des espaces naturels et ruraux stratégiques au regard de leurs projets de développement durable :
• en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d’urbanisme sur la zone les concernant,
• en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole,
• en utilisant son droit de préemption quand c’est possible, ou en sollicitant celui de la Safer, avec ou sans révision de prix.


Télécharger un modèle de convention de concours technique

Pour tous renseignements ou pour mettre en place une convention,


Observer pour orienter

La connaissance du marché foncier rural et de son évolution, qui pourra être le cas échéant analysé par la Safer, permet d’orienter et de mener une politique de gestion et d’aménagement équilibré de l’espace.
COLLECTIVITES, ELUS 


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Gérer votre patrimoine foncier

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Observer, négocier, stocker et gérer : quatre métiers au service des collectivités

Information

2012 : parmi les chantiers au service des territoires !
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N°13 Janvier 2012

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