Ok

Agir avec la Safer
La Safer en détail
De l’évaluation au portage foncier : l’histoire d’une transmission réussie

«Au total, nous avons installé trois jeunes !», annonce tout heureux Henri Marbat, agriculteur landais, retraité et aujourd’hui installé à Saint-Sever. «Les trois avec la Safer : en 2006 sur Beylongue, en 2009 sur Rion-des-Landes, et dernièrement en 2013 à Brassempouy.»



Tout d’abord éleveurs de vaches allaitantes et de poulets sur la commune de Brassempouy, dans le sud des Landes, les époux Marbat se sont ensuite spécialisés dans la production de maïs-semence, puis à la fin des années 80, ont développé l’activité gavage de canards. «A chaque fois, pour les acquisitions de foncier, raconte Henri Marbat, nous sommes passés par la Safer». En 2007, quand il prend sa retraite, son épouse Dominique reprend une partie de l’exploitation, le gros de l’activité céréalière étant transmis à des jeunes agriculteurs, par le biais de la Safer, en 2006 (25 ha) puis 2009 (26 ha). En décembre 2012, elle décide d’arrêter l’activité gavage. «Nous souhaitions que cette activité soit reprise par des jeunes», explique-telle. Car au vu de l’investissement que constitue la remise aux normes de la salle de gavage, obligatoire avec une échéance à 2015, autant la vendre à des jeunes agriculteurs qui pourront bénéficier des aides et des subventions adéquates. «Nous avions passé des annonces, eu quelques visites, raconte Henri Marbat, mais nous avons compris que pour installer des jeunes, le mieux était de passer par la Safer.»

L’évaluation de l’exploitation

Contact pris avec Aurélien Tur, le conseiller foncier de la Safer pour le secteur de la Chalosse, la première étape a consisté à expertiser la propriété bâtie de 3,4 ha. «J’ai tout d’abord recherché les références de prix des terres sur ce secteur, se rappelle le conseiller. Puis il a fallu estimer l’ensemble du patrimoine bâti : maison d’habitation, hangar, grange, etc. Pour la salle de gavage, il fallait en plus tenir compte de tout le matériel : cages, abreuvoirs, systèmes de ventilation, fosse…» Dans son estimation, le conseiller prend aussi en compte la structure de l’exploitation et notamment la proximité entre la maison et la salle de gavage. Cet aspect réglementaire n’est pas un problème en soit du moment que l’exploitation est transmise intégralement. L’expertise sur le terrain du conseiller de la Safer permet de rendre l’exploitation transmissible d’un point de vue technico-économique.

L’annonce de la vente

La promesse de vente est signée en juillet 2012 entre le couple Marbat et la Safer. A la suite de quoi, la vente est affichée en mairie et publiée dans les journaux agricoles et d’annonces légales : c’est l’appel à candidatures. Elle est aussi référencée sur www.proprietes-rurales.com, le site
d‘offres des Safer. C’est en visitant ce site internet que Jenifer Bernède et Florent Lesueur prennent connaissance de la vente.



Jenifer et Florent ne sont pas issus du monde agricole. Ils ont pourtant fait le choix, après un bac pro spécialisé en élevage, de suivre la voie de l’installation en agriculture. Très vite après leurs études et deux ans passés à travailler dans des exploitations agricoles, ils cherchent à s’installer. «Nous avons tout d’abord cherché dans l’élevage de vaches allaitantes, raconte Jenifer, mais nous avons renoncé : trop lourd en investissement pour des hors cadre familiaux sans apport financier». Ils ont alors fait le choix de l’élevage de canards prêt-à-gaver et du gavage, moins lourds en investissements et avec une meilleure rentabilité. La visite de la propriété des Marbat est un véritable coup de coeur : parfaite pour des jeunes qui veulent se lancer dans l’aventure avec en prime une maison habitable sans travaux. Bref, une belle opportunité.

L’examen des candidatures

Sans attendre, le couple dépose un dossier de candidature à la Safer : projet d’installation détaillé, attestation de financement de la banque... Tout y est. «Les candidatures reçues par la Safer sont examinées lors du Comité technique, explique Aurélien Tur. Le Comité donne son avis sur l’attribution des biens.» Après décision des instances de la Safer, validée par les deux Commissaires du Gouvernement, la propriété est finalement attribuée à l’EARL «La palme du coin» au sein de laquelle s’installent Jenifer, exploitante, et Florent, dans un premier temps associé non exploitant. L’acte de vente est signé le 15 juillet 2013.

«La Safer a été un intermédiaire avec les vendeurs et aussi avec le notaire, raconte Florent. Elle nous a beaucoup accompagné et a tout vérifié concernant la transmission. Cela nous a dégagé du temps pour nous consacrer pleinement au montage de notre installation.»

Le portage foncier

Lors du montage de leur dossier, le conseiller de la Safer souligne qu’avec les volumes de production envisagés par les jeunes, le plan d’épandage de la propriété en vente est insuffisant. Il faudrait près de 2 ha supplémentaires, en fermage ou en propriété, pour respecter le schéma départemental des structures. Après une nouvelle négociation avec M. et Mme Marbat, le conseiller obtient une promesse de vente pour 2 ha supplémentaires, et propose de monter un dossier de portage foncier. Le principe est le suivant : après accord du Conseil Régional, la Safer achète le foncier et le met à disposition des jeunes en contrepartie d’un loyer. Ces loyers seront déduits du prix d’acquisition au bout des 10 ans de portage. Par ailleurs, la Région prend en charge à hauteur de 3% les frais financiers de stockage. Ce portage permet de répondre à l’urgence de l’installation et de différer l’investissement sur le foncier. «Sur le coup, la Safer a vraiment fait preuve de réactivité !» admet bien volontiers la jeune agricultrice.

Article extrait de Paroles de Foncier N°8 - Juin 2014
AGRICULTEURS


Vendeurs / Acquéreurs


Agriculteurs cédants


Jeunes agriculteurs
Vidéo - La Safer estime la valeur de votre propriété rurale : une expertise qui garantie la réussite d'une transmission

Vidéo - Dans les Landes, l'exemple de la transmission d'une exploitation porcine qui a nécessité une expertise particulière

Information