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Les 11èmes conférences départementales du foncier rural

Les 11èmes conférences départementales du foncier rural organisées par la Safer Aquitaine Atlantique se sont tenues en mai et juin dans chacun des 5 départements aquitains. Ces rencontres, ouvertes à tous, ont réuni l'ensemble des acteurs des espaces ruraux, agriculteurs, notaires, représentants de la profession agricole et des collectivités locales, autour de l'enjeu de la régulation foncière.


"De la ferme à la firme" : trop ou pas assez de régulation foncière ?

« Le foncier agricole fait depuis quelques mois la une de l’actualité. Nombreux sont les reportages qui sont venus pointer du doigt les achats de foncier par des non exploitants, des fonds d’investissements, des investisseurs étrangers… souvent au dépend des candidats à l’installation ou de confortation d’exploitants en place.

En décembre dernier, le Ministre de l’Agriculture annonçait vouloir rénover les outils de régulation du foncier agricole afin de contrer le phénomène d’accaparement des terres agricoles par des investisseurs. Plus récemment, le Président de la République a évoqué la mise en place de « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers en France. En matière de foncier, il a également souhaité un recentrage du contrôle des structures agricoles sur les seules « opérations qui le justifient », et une redéfinition du rôle des Safer.

C’est dans ce contexte de préparation d’une future loi sur le foncier agricole que nous avons décidé d’orienter nos réflexions cette année autour de la régulation des marchés fonciers. Faut-il réguler ? Pour servir quels projets ? Pour quelles orientations stratégiques de nos territoires ? »

Francis Massé, Président de la Safer Aquitaine Atlantique


Le programme des conférences
Animation : Philippe Abram (KA2) - Vidéos : CECA
En partenariat avec le site d'information www.aqui.fr


Accueil des invités
Ouverture par le Président du Comité technique du département

Le marché foncier rural et l’activité de la Safer en 2017
• Le marché foncier rural du département, en 2017 et son évolution
• L’activité de la Safer dans le département durant l’année écoulée

« De la ferme à la firme » : trop ou pas assez de régulation foncière ?
Table-ronde autour de professionnels agricoles et d’élus de territoires ruraux...

• Régulation / dérégulation : menaces et opportunités
Laurent Piet, ingénieur de recherches, Unité SMART-LERECO, INRA de Rennes
• Les enjeux pour les équilibres des territoires
• Des pistes pour la future loi foncière

 
Clôture de la conférence
Francis Massé, Président de la Safer Aquitaine-Atlantique


Contact : cdfr@saferaa.com
Retrouvez les éléments présentés lors des conférences 2018 :

Dordogne
Le 24 mai 2018 à Coulounieix-Chamiers
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Pyrénées-Atlantiques
Le 28 mai 2018 à Montardon
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Landes
Le 4 juin 2018 à Haut-Mauco
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Gironde
Le 12 juin 2018 à Gradignan
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Lot-et-Garonne
Le 18 juin 2018 à Sainte-Livrade
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L'influence des politiques agricole sur la taille des exploitations agricoles
Laurent PIET, ingénieur de recherches à l'INRA de Rennes



 
Formes sociétaires et régulation
Eric BOCQUILLON, avocat en droit rural, cabinet FIDAL, et Emmanuel DORISON, avocat Département Rural, cabinet TGS


  Des pistes pour la future loi foncière
Eric BOCQUILLON, avocat en droit rural, cabinet FIDAL, et Emmanuel DORISON, avocat Département Rural, cabinet TGS




Entre opportunité foncière et recherche d’investisseurs extérieurs
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N°20 Mai 2018